Conditions Générales de Vente

Article 1. Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent sans réserve l'ensemble des prestations fournies par Alexandre KEOLASY (Entrepreneur Individuel, SIRET 999 315 906 00019, Code APE 62.01Z, domicilié à Saint-Ouen-sur-Seine). Elles s'appliquent à toute commande relative au développement d'applications web (Next.js, React, TypeScript), à l'intégration Figma, aux audits de performance ou aux prestations de conseil technique.

Article 2. Devis, Commandes & Acompte

Toute intervention fait l'objet d'un devis écrit préalable précisant les livrables, l'enveloppe tarifaire, les modalités de règlement et le calendrier prévisionnel. Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission.

La commande est réputée définitive dès réception du devis signé accompagné du versement d'un acompte standard de 30% du montant total prévu.

Article 3. Modalités de Livraison & Recette

Les livrables font l'objet d'une période de recette technique définie au devis. À l'issue de la recette et du règlement du solde convenu, la totalité des droits patrimoniaux sur le code spécifique développé pour le client lui est intégralement cédée.

Article 4. Vente de Templates Numériques & Licences

Les templates de sites web et bases de code commercialisés sur la boutique Keodev constituent des contenus numériques fournis sous forme de code source dématérialisé : archive ZIP et accès à un dépôt GitHub privé.

Le paiement est encaissé par Polar (polar.sh), qui agit en qualité de revendeur officiel (Merchant of Record) : Polar conclut la vente avec l'acheteur, perçoit le prix, applique la TVA due dans le pays de l'acheteur et émet la facture. Les prix affichés sur la boutique sont indiqués en euros ; le montant final, taxes éventuelles comprises, est affiché sur la page de paiement Polar avant validation.

Le code est mis à disposition dès la confirmation du paiement, depuis l'email de confirmation et l'espace client Polar : téléchargement de l'archive ZIP et invitation au dépôt GitHub privé, qui reçoit les mises à jour du template.

L'acquisition d'un template confère une licence d'utilisation commerciale non exclusive et perpétuelle pour un projet final (site d'entreprise, application client ou produit SaaS). Chaque nouveau projet final nécessite une nouvelle licence. La revente directe, la sous-licence ou la redistribution du code source, modifié ou non, sous forme de template, thème ou kit de démarrage est interdite.

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès de l'acheteur, qui a renoncé à son droit de rétractation. Cet accord et cette renonciation sont recueillis par une case à cocher sur la boutique, avant l'accès au paiement.

Article 5. Garantie de Conformité & Support Technique

Alexandre KEOLASY garantit que le code source livré s'installe et se construit sans erreur avec la version de Node.js indiquée dans sa documentation, et qu'il fonctionne conformément à la description publiée sur la boutique.

Une assistance technique par email de 30 jours à compter de la livraison est incluse pour tout bogue reproductible intrinsèque au code fourni, à l'exclusion des modifications ultérieures apportées par des tiers ou des conflits d'APIs externes tierces.

Article 6. Confidentialité & Secret Professionnel

Chaque partie s'engage à maintenir strictement confidentielles toutes les informations, documents, concepts techniques et données commerciales échangés lors de l'exécution des prestations ou de l'établissement du devis préliminaire.

Article 7. Droit Applicable & Règlement des Litiges

Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit français. En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution d'une commande, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une issue amiable avant toute saisine des juridictions compétentes du ressort de la Cour d'appel de Paris.